Conditions Générales

Mars 2019

1. Validité

  • La location est exclusivement soumise aux conditions générales de BBoats Sàrl.
  • Le locataire reconnaît les conditions de location avec sa signature avant la réception de l'objet loué.

2. Durée de location

  • La location commence et se termine à l’heure convenue du contrat.
  • Pour les réservations, le début de la location correspond à ce qui a été convenu au moment de la réservation.

3. Prix de location

  • Les prix correspondent à la liste de prix en cours lors de l’inscription.
  • Paiement avec cartes et pas de possibles.!
  • Le locataire répond de tout ce quiest lié àl'utilisation du bateau (pénalement et administrativement-amendes etc..).
  • Le locataire reconnaît que la consommation de carburant pendant la période de location ne fait pas partie de la location et que c’est entièrement à sa charge.

4. Réservation, remise et annulation

  • Les réservations sont valables que pour les groupes de prix, et non pour les types de bateaux.
  • Le bateau doit être pris en charge au plus tard 1 heure après l’heure convenue. Ensuite, BBoats Sàrl n’est plus lié à la réservation.
  • En cas d'annulation 48 heures avant la période de location convenue, un montant de CHF 100,-- est perçu pour couvrir les frais. Passé ce délai, 50% de la réservation sont dus et facturés.

5. Dépôt / responsabilité pour les dommages

  • Un dépôt de 1000,-- est demandé, payable à la prise en charge du bateau. Il correspond à la franchise d’assurance en cas de collision ou de dégâts.
  • En cas de dommage, le locataire est responsable de la franchise et des dommages-intérêts, résultant par ex. de négligence grave.
  • Le locataire est responsable en première ligne pour tout type de dommages, en dépit de l'assurance et de la caution.
  • En cas de dégats, le remboursement du solde n’intervient qu’après règlement du cas par l’assureur.

6. Prise en charge du bateau

  • Le locataire prend en charge le bateau à l'heure convenue et doit s'assurer être correctement instruit sur le maniement du bateau par le propriétaire ou par une personne désignée par ce dernier.
  • Le locataire doit examiner le bateau et constater son bon état.
  • Le locataire confirme par sa signature qu’il a pris le bateau en bon état.
  • Le locataire est responsable des dommages causés même en cas de découvertes après avoir quitté le lieu de départ de location, sauf si annoncés immédiatement.

7. Retour du bateau

  • Le locataire s'engage à restituer le bateau loué à l'heure convenue et dans un état propre.
  • Le plein doit être fait au retour à la station-service le Nid du Crô.
  • Tous travaux de nettoyage ou de ravitaillement non effectués seront facturés au tarif horaire CHF 90,--  par heure + carburant.

8. Obligations du locataire

  1. Le locataire / barreur est en possession du permis de conduire requis pour le bateau loué.
  2. Le locataire connaît les règles de navigation en vigueur sur les lacs jurassiens, en particulier les règles de la zone riveraine (vitesse réduite, zones interdites - réserves).
  3. Le locataire est tenu de garder le bateau en bon état et fonctionnel. Uniquement le locataire ayant le permis peut le piloter.
  4. Le locataire n'a pas le droit d'effectuer des modifications ou des réparations sur le bateau lui-même. Sauf avec consentement du propriétaire.
  5. Les animaux sont interdits.
  6. La sortie d’eau est interdite sauf en cas de force majeure (bateau coule).

9. Obligations du propriétaire

  • Le propriétaire doit veiller à ce que le bateau soit conforme aux normes en vigueur, exempt de défauts majeurs, et présentant un fonctionnement correct.
  • Les défauts doivent être réparés rapidement, ou le cas échéant, fournir au locataire un bateau équivalent.
  • S’il n’est pas en mesure de le faire, le locataire peut résilier le contrat.

10. For

  • Le for juridique est à Neuchâtel. Le droit suisse est applicable.