Mai 2022
1. Validité
- La location est exclusivement soumise aux conditions générales de BBoats Sàrl.
- Le locataire reconnaît les conditions de location avec sa signature avant la réception de l'objet loué.
2. Durée de location
- La location commence et se termine à l’heure convenue du contrat.
- Pour les réservations, le début de la location correspond à ce qui a été convenu au moment de la réservation.
3. Prix de location
- Les prix correspondent à la liste de prix en cours lors de l’inscription.
- Paiement avec cartes et pas de possibles.!
- Le locataire répond de tout ce quiest lié àl'utilisation du bateau (pénalement et administrativement-amendes etc..).
- Le locataire reconnaît que la consommation de carburant pendant la période de location ne fait pas partie de la location et que c’est entièrement à sa charge.
4. Réservation, remise et annulation
- Les réservations sont valables que pour les groupes de prix, et non pour les types de bateaux.
- Le bateau doit être pris en charge au plus tard 1 heure après l’heure convenue. Ensuite, BBoats Sàrl n’est plus lié à la réservation.
- En cas d'annulation 48 heures avant la période de location convenue, un montant de CHF 100,-- est perçu pour couvrir les frais. Passé ce délai, 50% de la réservation sont dus et facturés.
5. Dépôt / responsabilité pour les dommages
- Un dépôt de 1000,-- est demandé, payable à la prise en charge du bateau. Il correspond à la franchise d’assurance en cas de collision ou de dégâts.
- En cas de dommage, le locataire est responsable de la franchise et des dommages-intérêts, résultant par ex. de négligence grave.
- Le locataire est responsable en première ligne pour tout type de dommages, en dépit de l'assurance et de la caution.
- En cas de dégats, le remboursement du solde n’intervient qu’après règlement du cas par l’assureur.
6. Prise en charge du bateau
- Le locataire prend en charge le bateau à l'heure convenue et doit s'assurer être correctement instruit sur le maniement du bateau par le propriétaire ou par une personne désignée par ce dernier.
- Le locataire doit examiner le bateau et constater son bon état.
- Le locataire confirme par sa signature qu’il a pris le bateau en bon état.
- Le locataire est responsable des dommages causés même en cas de découvertes après avoir quitté le lieu de départ de location, sauf si annoncés immédiatement.
7. Retour du bateau
- Le locataire s'engage à restituer le bateau loué à l'heure convenue et dans un état propre.
- Le plein doit être fait au retour à la station-service le Nid du Crô.
- Tous travaux de nettoyage ou de ravitaillement non effectués seront facturés au tarif horaire CHF 90,-- par heure + carburant.
8. Obligations du locataire
- Le locataire / barreur est en possession du permis de conduire requis pour le bateau loué.
- Le locataire connaît les règles de navigation en vigueur sur les lacs jurassiens, en particulier les règles de la zone riveraine (vitesse réduite, zones interdites - réserves).
- Le locataire est tenu de garder le bateau en bon état et fonctionnel. Uniquement le locataire ayant le permis peut le piloter.
- Le locataire n'a pas le droit d'effectuer des modifications ou des réparations sur le bateau lui-même. Sauf avec consentement du propriétaire.
- Les animaux sont interdits.
- La sortie d’eau est interdite sauf en cas de force majeure (bateau coule).
- Il est interdit de fumer à bord.
9. Obligations du propriétaire
- Le propriétaire doit veiller à ce que le bateau soit conforme aux normes en vigueur, exempt de défauts majeurs, et présentant un fonctionnement correct.
- Les défauts doivent être réparés rapidement, ou le cas échéant, fournir au locataire un bateau équivalent.
- S’il n’est pas en mesure de le faire, le locataire peut résilier le contrat.
- Le bailleur est responsable des dommages consécutifs à un défaut.
10. For
- Le for juridique est à Neuchâtel. Le droit suisse est applicable.
DB Mai 2022